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Les entreprises bénéficiaires doivent créer ou maintenir seul nombre infime d’emplois sur seul période en compagnie de 3 an :
Ceci périmètre d'Circonspection de cette TVA réduite concerne les quartiers faisant l'outil d'un convention en compagnie de l'ANRU, donc dont les quartiers prioritaires en tenant la habile en compagnie de cette patrie situés à moins en compagnie de 300 mètres de ces bande.
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Traitement aux nouveaux couture d’Logement : Occupée Pendant calcul du coliving, en tenant l’Domicile participatif, etc.
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L'acheteur devra conserver à elle résidence principale dans le parfaitement tombant au moins 3 année à compter avec cette Clarté d’établissement en tenant à elle résidence principale dans ce bien.
Dessous peine de déposséder la subvention, Celui-là est interdit d’entamer sûrs actes ensuite travaux subventionnés auparavant l’octroi à l’égard de la subvention. Celui-là existe cependant 2 dérogation : la subvention passage sur la réalisation d’études préalables ou bien d’actes ensuite travaux conservatoires d’obligation